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Artisanat

Les chambres consulaires (CMA et CCI)

Établissements publics de l'État, dotés d'un statut et d’une gouvernance spécifique,  les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie constituent des partenaires incontournables pour le développement des petites et moyennes entreprises, de l’industrie, du commerce, de l'artisanat et des services. Si chaque réseau dispose de ses spécificités propres (gestion par les CCI d’équipements publics tels que les ports ou les aéroports), de nombreux points communs les rapprochent cependant : représentation de catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics, exécution de missions de service public avec recours à des recettes fiscales, rôle d'appui au développement des entreprises, rôle dans le domaine de la formation, existence d'un statut du personnel de droit public, etc.

 

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est constitué par des établissements publics administratifs de l'Etat ayant comme spécificité d'être dirigés par des élus (rôle d'ordonnateur exercé par le président, fonction comptable confiée à un trésorier élu et non à un comptable public) dont la tutelle administrative et financière est assurée par les préfets de région en ce qui concerne les chambres (article 27 du code de l'artisanat) et par le ministre en ce qui concerne la tête de réseau (article 4 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'APCMA).

Il est composé de 93 établissements :

  • 1 tête de réseau, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ;
  • 11 chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) ;
  • 2 chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) métropolitaines, couvrant entièrement une région : Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
  • 5 chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte ;
  • 67 chambres de métiers et de l’artisanat départementales (CMAD) rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) ;
  • 1 chambre de métiers d’Alsace (couvrant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin) ;
  • 1 chambre de métiers de Moselle ;
  • 5 chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales rattachées à une CRMA (Nord-Pas-de-Calais, Calvados-Orne, Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne, Bourgogne, Franche-Comté).