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Professions libérales

Avocat

Profession libérale réglementée du droit - Articles 3, 4, 6, 6 bis et 56 de la loi
n° 71-1130 du 31 décembre 1971

 

L'avocat est un auxiliaire de justice qui, en cas de litige, assiste ou représente les parties, postule et plaide devant les tribunaux, les organismes disciplinaires ou les autorités publiques.

Ces activités peuvent être exercées par l'avocat sous réserve des compétences attribuées aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

 

Il peut également :

  • rechercher des solutions amiables,
  • assister une partie dans le cadre de la procédure participative,
  • donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui, des contrats, etc.
  • recevoir des missions de justice,
  • exercer la mission de tiers de confiance auprès de l'administration fiscale pour le compte de leurs clients qui sollicitent des déductions, des réductions et des crédits d'impôt (article 170 ter du code général des impôts).

La fiche des chiffres clés de l'Observatoire de l'activité libérale propose 5 points d’analyse concernant les avocats libéraux y compris les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : principales valeurs, graphique « points forts et faiblesses », cartes démographiques par département, pyramide des âges, estimation des données fiscales.

 

 

 

 

 

 

 

Les chiffres clés de l'Observatoire de l'activité libérale

 


Crédit photo : © Stocknshares / iStock

 

 

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