Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerce › Autorisation temporaire des magasins de bricolage à déroger au repos dominical

Écouter la page
 
Commerce

Autorisation temporaire des magasins de bricolage à déroger au repos dominical

Dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre 2013, le gouvernement a publié mardi 31 décembre 2013 un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.

Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale.

La fédération des magasins de bricolage s’est engagée sur une liste limitative d’établissements concernés par l’ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes.

Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier 2014 des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit.

D’ores et déjà, les enseignes s’engagent - dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation.

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »