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Industrie

Le plan de soutien à la filière automobile

Les priorités du gouvernement pour la filière automobile sont marquées par trois préoccupations majeures :

  • les exigences de la réglementation doivent permettre de renforcer progressivement la lutte contre l’effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air ;
  • la préparation de l’avenir passe par l’innovation dans les domaines du véhicule écologique, connecté et autonome ;
  • les entreprises de la filière automobile doivent être compétitives dans un marché mondialisé

Une action volontariste en matière de lutte contre l’effet de serre et la pollution

Bonus-Malus et prime à la conversion

Le gouvernement a renforcé le dispositif de bonus-malus dans le cadre du plan automobile annoncé en juillet 2012 afin d’accélérer le déploiement des véhicules les moins émetteurs de CO2. Ce dispositif a été efficace en termes de changement de comportement des consommateurs. La diminution du nombre d’achats de véhicules soumis au malus et l’augmentation de ceux bénéficiant du bonus ont nécessité des adaptations du dispositif pour en assurer l’équilibre. Début 2015, le bonus maximal à l’achat est de 6 300 euros pour les véhicules émettant moins de 20g de CO2 par km, et de 4 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2 par km. Depuis le 1er avril 2015, le bonus est complété par une prime à la conversion conditionnée à la mise au rebut d’un vieux diesel. Cette prime, ajoutée au bonus, permet d’atteindre un montant de 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf émettant moins de 20g de CO2. Elle est de 500 € pour l’achat d’un véhicule Euro 6, sous condition de ressources. Ces dispositifs d’aide permettent de favoriser la substitution des véhicules les plus polluants par des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Au-delà du bonus-malus, une politique volontariste a été mise en place pour développer les véhicules les plus respectueux de l’environnement. L’État se veut exemplaire et s'est engagé, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à ce que 50 % des voitures qu'il achète soient des véhicules à faibles émissions, respectant des critères d’émissions de CO2 et de polluants renforcés. D’autres mesures spécifiques au secteur automobile concernent notamment l’accès à des zones à circulation restreinte et la distinction des tarifs aux péages pour les véhicules à très faibles émissions, le contrôle renforcé des émissions de polluants lors du contrôle technique pour les véhicules particuliers et la mise en place des éco-vignettes permettant d’identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. Le projet de loi prévoit également des mesures encourageant le déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques. Afin de consolider une filière française de la déconstruction et du recyclage automobile, le projet de loi prévoit de définir un statut pour les pièces issues de l’économie circulaire.

La France se positionne en leader de l’automobile et de la mobilité de demain à travers la solution de la Nouvelle France Industrielle « mobilité écologique »

4 plans de la Nouvelle France Industrielle ont été mis en place en 2013 en lien direct avec le secteur automobile : « La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km », « Bornes électriques de recharge », « Autonomie et puissance des batteries » et « Véhicule autonome ». Ces plans visent à renforcer l’offre française de la voiture écologique et intelligente, à travers les différents leviers de l’Etat, en particulier le soutien à l’innovation et la mise en place d’un cadre normatif et réglementaire adapté. Le regroupement en mai 2015 de ces 4 plans industriels au sein de la solution industrielle « Mobilité écologique », permet de réaffirmer le soutien du gouvernement au secteur de la mobilité avec comme objectif de renforcer les synergies entre les plans.

Le plan industriel « La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km », vise le développement technologique : motorisation, poids, aérodynamisme et pneumatiques des véhicules. Deux mesures phares ont été mises en place en matière de recherche et développement. D’une part, trois prototypes ont été présentés par les constructeurs à l’occasion du Mondial de l’Automobile 2014.  D’autre part, le plan contribue aux projets du programme « Véhicule du futur » des investissements d’avenir opéré par l’ADEME.

Le plan industriel « Véhicule autonome et connecté » prépare le cadre réglementaire et normatif qui doit permettre de traiter les questions de sécurité routière et de responsabilité juridique liées à la conduite automatique. Une procédure a été mise en place pour autoriser les premières expérimentations de véhicules autonomes. Le plan intègre également un important effort de structuration des efforts de R&D, soutenu en particulier par l’ITE (institut de transition énergétique) VeDeCom et le programme « Véhicule routier du futur » des investissements d’avenir opéré par l’ADEME.

Dans le cadre du plan industriel « Bornes électriques de recharge », des mesures ont été mises en place pour faciliter la création d’un réseau national cohérent de bornes, en particulier via la loi du 4 août 2014 créant le statut d’opérateur de dimension nationale et via les obligations de prise en compte de l’alimentation des véhicules électriques lors de la construction de nouveaux bâtiments. Ce plan a permis également de simplifier le dispositif de soutien au déploiement de bornes par les collectivités  ainsi que la mise à jour du volet technique du livre vert des infrastructures de recharge. En reprenant l’ensemble des projets initiés depuis 2013, comprenant notamment les 9 100 points de charge d’accès publics déjà disponibles, ce sont au moins 45 000 points de charge qui devraient être présents sur le territoire national à horizon 2020.

Le plan « Autonomie et puissance des batteries » doit permettre à la France d’accompagner le développement de pile à hydrogène et de se positionner dans le domaine des batteries, stratégique pour le développement du véhicule électrique, en augmentant leur durée de vie et ainsi l’autonomie des véhicules.

Compétitivité des entreprises de la filière automobile

Le Comité  stratégique de la filière automobile

Financement des entreprises de la filière

Afin de consolider la filière automobile, son innovation et sa production en France, l’État et BPIFrance ont mobilisé une enveloppe totale de près de 600 M€ de financements pour répondre aux besoins d’investissement et de liquidités à court terme, tournés en priorité vers les PME du secteur automobile.

Investissements en fonds propres

Fin 2014, la gouvernance du FMEA (Le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile créé en  2009) a été adaptée aux nouvelles réalités de la filière automobile française. Le fonds, devenu Fonds d’Avenir Automobile (FAA), poursuit les objectifs d’accompagner la consolidation de la filière française, en donnant à des acteurs porteurs de projets les moyens de se déployer à l’international tout en développant leur présence en France. 

Par ailleurs, fin mars 2014, l’Etat a pris une participation de 800 M€ dans PSA, au côté de l’actionnaire historique et du nouvel actionnaire Dongfeng, afin d’assurer le nécessaire développement de l’entreprise en France et à l’étranger.

Aide à l’innovation

Dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA), une enveloppe de 750 M€ a été consacrée au programme Véhicule du Futur, opéré par l’ADEME. Fin 2014, un appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur », faisant suite à plusieurs appels à manifestations d’intérêt, a été lancé sur les thématiques du véhicule propre, autonome et connecté. En 2015, l’appel à projets « initiative PME » a permis de subventionner 37 PME à hauteur de 200 k€ sur un processus de deux mois. En juillet 2015, trois nouveaux appels spécifiques à la mobilité routière ont été lancés sur l’environnement de la route (capteurs de pollution, gestion des parkings, analyse des trafics…), la logistique routière, et les infrastructures. Dans le cadre du programme, 40 projets ont été financés pour 420 M€ de budget et 140 M€ d’aide publique.

Soutien aux salariés

Le Gouvernement agit, avec l’ensemble des acteurs de la filière, lorsqu’une entreprise est en difficulté, pour accompagner les salariés, en particulier via les plans de formation, l’activité partielle, le FNE formation et le Contrat de Sécurisation Professionnelle. La charte automobile fixe des orientations communes et permet de mobiliser les moyens adaptés.

 

 

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