Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSArtisanatLa NAFA (Rev. 2) › La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

Écouter la page
 
Artisanat

La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

Révision 2 - Version 2008, mise à jour en 2016

La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2).

 

L’édition mise en ligne sur ce site comporte une description détaillée des activités artisanales et une table de passage entre les codes des activités artisanales exprimées en NAFA rév.1 et en NAFA rév.2. Elle a été réalisée par la DCASPL en collaboration avec l'Insee et après consultation de plus de 200 organisations professionnelles. Elle a été actualisée en 2016 par la DGE pour tenir compte de l’arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat.

Présentation générale

L'Activité Principale de l'Entreprise (APE) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Un code NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.

L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française du secteur des métiers de l'Artisanat (NAFA). Les codes de la NAFA ont six caractères : quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu du poste NAFA par rapport à la classe NAF.

Le caractère artisanal du processus de production

Indépendamment de la définition juridique de l’activité artisanale, la présente publication qualifie fréquemment le processus de fabrication « d’artisanal » par opposition à « industriel ». Cette qualification signifie, dans ces cas d’utilisation, que le travail y est faiblement divisé, que les tâches manuelles y sont essentielles, peu répétitives, et demandent un savoir et/ou un savoir-faire important

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »