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Compétitivité

Le dispositif DEVECO

L'artisanat : un secteur essentiel

L’artisanat rassemble plus de 2,7 millions d’actifs en France et représentait plus de 1 200 000 entreprises en 2016. Présent dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. L’artisanat rassemble plus de 510 activités différentes et occupe ainsi une place privilégiée dans l’économie française. Une entreprise sur trois dans le secteur marchand est artisanale. Le réseau consulaire est en charge du développement économique de cet ensemble d’activités très hétérogènes.

Le DEVECO, outil essentiel de l’impulsion par l’Etat des priorités nationales en matière de développement économique artisanal

Le décret n° 90-145 du 15 février 1990 a reconnu aux chambres de métiers et de l’artisanat la capacité de mener des programmes d’action en concertation avec les organisations professionnelles locales. Il a prévu que l’Etat (article 10) contribuait au financement de ces programmes. De fait, il s’agissait d’apporter un complément aux ressources fiscales directes propres (taxe pour frais de chambre de métiers) qui financent déjà normalement de telles actions. C’est sur le FISAC, alors alimenté par une partie de la taxe d’entraide additionnelle instituée en 1972 sur les grandes surfaces (aujourd’hui TASCOM) que ce financement (DEVECO) a été assuré. Lors de la désaffectation de cette taxe, le DEVECO est resté imputé sur les crédits budgétaires normaux affectés au FISAC.

 

En K euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Total  réseau consulaire 12 700 11 500 8 000 4 516 4 000 3 500 3 500 2 755

L’Etat finançait, jusqu’en 2014, des actions dans 6 domaines génériques (création/reprise d’entreprises, numérique…) En 2015, compte-tenu des contraintes budgétaires, ce dispositif a fait l’objet d’une réforme qui prévoyait son recentrage sur de nouvelles actions régionales prioritaires plus ciblées et limitées.

En adéquation avec le projet stratégique « Cap Numérique » de la DGE, le DG (M. Pascal FAURE) a souhaité que la reconduction du DEVECO en 2017 s’accompagne d’une modification sensible de ses orientations, en rendant obligatoire le financement d’actions de développement du numérique au sein des entreprises artisanales.

Le DEVECO cible les crédits sur une à deux actions précises par région, actions pilotées par la chambre de métiers régionale et déclinées par chaque chambre de métier départementales.

En 2017, les actions obligatoires sont donc des actions liées au numérique. En effet, le numérique fait aujourd’hui partie intégrante du paysage économique de l’entreprise. Ce dispositif a donc pour objectif d’aider les entreprises artisanales à saisir les opportunités numériques pour se transformer et se développer, au moyen par exemple de diagnostic numérique afin d’établir un état de leurs besoins ou pour les accompagner dans le choix de prestataires de services ou d’outils numériques.

Les autres actions s’inscrivent dans une logique de continuité de la réforme de 2015. Ces actions portent sur  un  soutien et  un accompagnement des entreprises artisanales dans  des  domaines divers  tels que la prévention et l’accompagnement des entreprises en difficultés, la sécurisation des projets de transmission/reprise d’entreprises, l’export des entreprises artisanales ou du développement de leur stratégie commerciale, l’artisanat dans les zones fragiles.

L’évaluation de la performance des actions réalisées se fait au moyen d’indicateurs spécifiques pour chaque action en fonction des actions retenues régionalement. Ces indicateurs permettent le suivi de l’évolution soit en matière d’emploi soit en matière d’impact économique des actions menées.

 

 

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