Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSProfessions libéralesContrat de collaboration libéraleArchitecte › Les architectes libéraux et le contrat de collaboration libérale

Écouter la page
 
Professions libérales

Les architectes libéraux et le contrat de collaboration libérale

Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.

 

Un premier constat s’impose : parmi la profession d’architecte, le contrat de collaboration libérale (CCL) est insuffisamment connu. Ce point de vue est exprimé tant par le CNOA que par les professionnels libéraux en exercice ayant répondu à l’enquête.

A cette méconnaissance s’ajoute la crainte ou la constatation d’un contrat ou d’une démarche de contractualisation trop complexe.

Pour l’ordre, le CCL présente plusieurs intérêts (sans ordre d’importance) : l’accès à un premier emploi pour un jeune diplômé, une intégration progressive d’un jeune professionnel dans une agence d’architecture, la préparation d’une succession, une solution à une surcharge d’activité, le développement d’une clientèle pour un professionnel, une manière de libérer du temps pour convenance personnelle.

Pour les professionnels titulaires d’un cabinet, le contrat de collaboration libérale a principalement pour intérêt d’apporter une solution à une surcharge d’activité (64%), de permettre de libérer du temps pour convenance personnelle (29%), de préparer sa succession (24%), alors que pour un collaborateur libéral, le CCL est un moyen de développer sa clientèle (50 %), de trouver plus facilement un premier emploi (50%), de libérer du temps pour convenance personnelle (50%).

L’ordre des architectes propose un modèle de CCL qui encadre les possibilités de développement de la clientèle et qui, parallèlement, prévoit des clauses de non-concurrence et de non détournement de clientèle. Cependant, parmi les 27 cas de CCL recueillis dans le cadre de l’enquête, la moitié des contrats ne définit pas les modalités de constitution et de développement de la clientèle du collaborateur, ni n’inclut de clauses de non-concurrence ou de non réinstallation.

En ce qui concerne l’évolution du CCL, l’ordre estime que le contrat doit rester inchangé, les professionnels en exercice expriment le souhait d’une évolution modérée portant sur la garantie de l’indépendance professionnelle du collaborateur libéral, plus largement sur une meilleure définition du statut de collaborateur libéral, le développement d’une clientèle propre et l’absence de lien de subordination pouvant en être un des aspects.

Enfin, il convient de noter que, malgré les remarques précédentes, le contrat de collaboration libérale est plébiscité par les répondants à l’enquête. Pour 87% des réponses, le CCL conclu a répondu aux attentes. En résumé, ce contrat est peu pratiqué chez les architectes libéraux, mais lorsque cette forme de travail en commun est choisie, elle donne largement satisfaction, en témoigne le faible nombre de freins exprimés (12 sur 65).

Crédit photo : © Alzay / iStock

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018