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Appel à manifestations d’intérêt N° 1 - Programme national très haut débit

du 31/01/2012 au 31/01/2015 (Clos)
Economie numérique

Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses

Le Programme national "Très haut débit"

300 millions d’euros de prêts pour soutenir les réseaux à très haut débit des opérateurs hors des zones très denses

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent aujourd’hui le lancement, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, d’un appel à manifestations d’intérêt doté de 300 millions d’euros de prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses.

Les opérateurs privés ont fait part au Gouvernement début 2011 de leur intention d’engager d’ici cinq ans et d’achever d’ici dix ans des déploiements de réseaux à très haut débit sur près de 3 600 communes regroupant 57% des ménages français. Afin d'accompagner les déploiements de tels réseaux, hors des zones très denses, dans les trois prochaines années, le Gouvernement publie aujourd’hui le cahier des charges d’un appel à manifestations d’intérêt pour une première tranche de 300 millions d’euros de prêts non bonifiésmais à longue maturité(jusqu’à 15 ans). Ces prêts de long terme sont particulièrement adaptés au financement des réseaux à très haut débit, qui soutiendront le développement de l’économie numérique au XXIème siècle, dont la durée de vie est de plusieurs décennies et dont le modèle économique, et donc le financement, doit s’inscrire dans des horizons longs.

Cet appel à manifestations d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme national « très haut débit », qui bénéficie de 2 milliards d’euros du Programme d’Investissements d’Avenir. Ce programme vise à mobiliser, de façon complémentaire, les capacités d’investissement tant publiques que privées grâce, d’une part, à des prêts non bonifiés aux opérateurs, et, d’autre part, à un soutien aux projets de réseau d’initiative publique des collectivités territoriales. L’objectif est de couvrir 70 % de la population en très haut débit d’ici 2020 et 100 % d’ici 2025.

Les collectivités territoriales ont ainsi accès depuis le 27 juillet 2011 à des cofinancements de l’Etat, sous forme de subvention, via l’appel à projets « réseaux d’initiative publique », doté de 900 millions d’euros. Ce guichet est destiné à soutenir les projets des collectivités d’envergure au moins départementale pour le déploiement de réseaux d’initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. Ce programme est déjà pleinement opérationnel : les projets de la Manche et des collectivités territoriales d’Auvergne (Conseil régional et conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ont reçu l’accord préalable de principe de l’Etat pour un soutien de leurs projets dans la limite de 54 millions d’euros de subvention du Programme d’Investissements d’Avenir.

Pour être pris en compte, tout dossier de soumission doit impérativement être déposé sur le site CDC des consultations investissements d’avenir

Le site des consultations investissements d’avenir de la Caisse des dépôts offre une plate-forme et des échanges sécurisés.

Date d'ouverture de la consultation : 31 janvier 2012 - 14h58 (heure de Paris)
Date de clôture de consultation : 31 janvier 2015 - 12h00 (heure de Paris)


 

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