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Aides pour la substitution des substances chimiques soumises à autorisation :

La substitution des substances chimiques extrêmement préoccupantes est un enjeu de taille pour les entreprises. Outre la réponse à une exigence réglementaire, c’est également un relai de croissance pour les entreprises dès lors que la substitution conduit à proposer des substances aux propriétés nouvelles apportant des performances ou des réponses plus adaptées aux besoins du marché.

La substitution des substances mobilise des ressources de recherche, développement (R&D) et innovation, ce qui peut entraîner de lourdes contraintes budgétaires pour les entreprises, notamment les PME. La France dispose de nombreux outils pour financer la R&D et l’innovation. Ces outils peuvent soutenir les entreprises dans leurs démarches de substitution.

1) L’aide à l’innovation 

Destinée aux entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes et n’appartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes, son objectif est d’aider les entreprises à développer de nouveaux produits, procédés ou services innovants. Le programme est composé de l’aide pour la faisabilité de l’innovation et de l’aide pour le développement de l’innovation. Il se décline en plusieurs offres spécifiquement adaptées à la variété des projets.

Mise en œuvre : subvention, avance remboursable en cas de succès, prêt à taux zéro
Acteur : Bpifrance.

 

2) Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Il bénéficie entre autres aux entreprises industrielles et permet d’obtenir un soutien à la R&D.

Mise en œuvre : 30% des montants des dépenses de R&D éligibles jusque 100M€, 5% au-delà. Les PME peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat du CIR.
Acteurs : Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Service des Impôts aux Entreprises.

 

3) Le Crédit Impôt Innovation 

Destiné aux PME, il complète le CIR, pour financer les entreprises qui exposent des dépenses d’innovation, comme par exemple la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits.

Mise en œuvre : 20% des  dépenses éligibles, avec un plafond à 400 k€/an.
Acteurs : Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Service des Impôts aux Entreprises.

 

4) Le Fonds Unique Interministériel (FUI) 

Il bénéficie aux entreprises porteuses de projets R&D collaboratifs et labellisés par un pôle de compétitivité.

Mise en œuvre : subvention après un appel à projets (2 appels à projets par an).
Acteurs : Ministères, Conseils Régionaux, pôles de compétitivité, Bpifrance.

 

5) Le prêt pour l’innovation (PPI) 

Il finance le lancement industriel et commercial de l’innovation d’une PME.

Mise en œuvre : prêt de 30k€ à 1,5M€.
Acteur : Bpifrance.

 

6) Les Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) 

Cette aide est destinée à de gros projets collaboratifs (généralement entre 5 et 50M€) soutenus par les pôles de compétitivité pour structurer les filières industrielles ou émergentes.

Mise en œuvre : subvention ou avance remboursable.
Acteur : Bpifrance.

 

7) Les Appels A Projets (AAP)

Dans le cadre du plan d’action 2015 de l’Agence Nationale pour la Recherche, les composantes « Stimuler le renouveau industriel » et « Vie, Santé, Bien être » ont été reprises. Des appels à projets seront lancés au cours de cette année, et les projets de substitution des substances sont susceptibles d’être ciblés dans un appel à projet.

Acteur : ANR.

 

 

 

 

En savoir plus

Pour plus d’informations sur ces aides, vous pouvez vous référer au guide : « Tout savoir sur les acteurs et les dispositifs de soutien aux entreprises » disponible sur ce site :

http://www.bibliordre.fr/dispositifs-publics-soutien-entreprises-2013.html