Importations de produits sidérurgiques et de produits en aluminium - 20/05/2016

Surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium

La mise en libre pratique dans l’Union de certains produits sidérurgiques (depuis le 3 juin 2016) et certains produits en aluminium (depuis le 12 mai 2018), sont soumis à la présentation d’un document de surveillance délivré par les autorités compétentes d’un État membre. Ce document est valable dans toute l'Union Européenne.

 

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