Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercial › Implantation des commerces de détails

Implantation des commerces de détails - ICODE - 30/03/2015

Une nouvelle application au service des élus pour rendre plus lisible et plus efficace l’urbanisme commercial 

La loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 favorise la diversité des commerces dans les territoires, en rendant plus lisible et plus efficace l’urbanisme commercial.

 

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