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Innovation

Publication du rapport intermédiaire sur l’évaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation

Le rapport intermédiaire du plan d’évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) a été remis à la Commission à la fin du mois d’octobre. Le régime inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation ainsi que des aides aux pôles de compétitivité. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur ses bénéficiaires que sur l’économie en général. La mise en œuvre de cette évaluation est une obligation européenne.

En conformité avec les recommandations de la Commission Européenne, le plan d’évaluation est réalisé sous l’égide d’un Comité de pilotage (Copil) composé de membres des corps de contrôle et d’inspection de l’État, de membres des administrations et opérateurs en charge des mesures couvertes par le régime, de membres de l’Insee et de chercheurs. Le Copil est présidé par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances honoraire et ancien Directeur général de l’Insee. Le Copil a lancé six travaux d’évaluation qui permettront de répondre aux attentes de la Commission.

Le rapport intermédiaire présente le régime d’aide et les divers travaux d’évaluation qui ont été lancés. Le régime d’aide représente chaque année environ 1,5 Md€ d’aide pour 8 000 bénéficiaires. Les six projets d’évaluation qui ont été lancées portent sur les aides à l’innovation, les aides aux projets de R&D, les IRT et ITE, les JEI, les Cifre et enfin sur une analyse transverse du policy mix des aides françaises à la RDI. Le rapport présente également les méthodologies mises en place, qui sont économétriques et correspondent à l’état de l’art en matière d’évaluation quantitative des politiques publiques. Ce rapport intermédiaire sera suivi en juin 2020 d’un rapport final d’évaluation.

© phive2015 - GettyImages

 

 

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