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Industrie

Réglementation

Textes internationaux

Article 12 de la Convention des Nations Unies du 19.12.1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (pdf)
 

Textes communautaires

Echanges à l'intérieur de l'Union européenne

Echanges avec les pays tiers

Règlements d'application

  • Règlement Délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n°111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission. Voir liste des pays mentionnés à l'article 10 de ce règlement.
  • Règlement d'Exécution (UE) 2015/1013 de la Commission du 25 juin 2015 établissant certaines règles en application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers.
  • Règlement Délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues sur la liste des substances classifiées.

Textes nationaux

  • Ordonnance n° 2008-1340 du 18.12.2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues modifiant la loi 96-542 du 19.06.1996
  • Loi 96-542 du 19.06.1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes modifiée en dernier par l'ordonnance 98-728 du 20 août 1998 ratifiée par la loi 99-1121 du 28 décembre 1999

Décrets

Arrêtés

Avis aux exportateurs et aux importateurs

 

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