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Industrie

Procédure TELESCOPE pour votre Télédéclaration

 

Campagne ouverte 2017

Déclaration annuelle par voie électronique : TELESCOPE

 

 


La TELEprocédure de Surveillance du Commerce et des Opérations sur les Précurseurs pour les Entreprises (TELESCOPE) permet aux opérateurs de remplir les obligations déclaratives annuelles relatives aux transactions commerciales concernant les précurseurs de drogues.

 

Conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1013 de la Commission (art.10) les opérateurs doivent fournir à la MNCPC les informations relatives à leurs transactions commerciales annuelles.

Chaque Etat membre communique ensuite ces informations à la Commission. Cette collecte d’informations a pour objectif de connaître les flux et volumes des précurseurs, afin d’évaluer les besoins légitimes de précurseurs des Etats membres.

Le site Internet sécurisé « Télescope » (accessible à l'adresse suivante : https://telescope.finances.gouv.fr) est destiné aux opérateurs afin d'établir, depuis internet et avec les navigateurs les plus courants, la déclaration annuelle des flux relatifs au commerce des produits chimiques listés comme précurseurs de drogues.

L’identifiant  et le mot de passe du premier accès sont attribués par la MNCPC. La procédure  indique ensuite comment personnaliser le mot de passe. Les opérateurs s'engagent à ne pas divulguer ces informations et, en cas de perte ou oubli, à en informer immédiatement la MNCPC à l’adresse suivante :

MNCPC
DGE /SI
67, rue Barbès – BP 80001
94201 Ivry sur Seine Cedex

Courriel : mncpc@finances.gouv.fr

Cet outil est exclusivement destiné à tous les opérateurs français qui exercent des activités dans le domaine des produits chimiques listés comme précurseurs de drogues et qui, à ce titre, doivent adresser à la MNCPC la déclaration annuelle relative à leurs transactions effectuées. Seul l’opérateur qui effectue son e-déclaration peut consulter l’historique de ces informations.

Il est également  possible de consulter en ligne  la documentation juridique et réglementaire relative aux précurseurs de drogues : des outils pédagogiques sont mis à la disposition des opérateurs qui trouveront également un module interactif relatif au contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Toutes les informations concernant l’opérateur déclarant seront uniquement consultables par cet opérateur. Ainsi celui-ci bénéficiera des informations relatives à son enregistrement auprès de la MNCPC, à la liste de ses agréments et de ses autorisations d’importation et d’exportation.

Ce Site permet aux opérateurs d'exporter leurs données sous format Excel.

 

Outils

Date de clôture : 28 février 2018

Cette procédure se substitue, à partir de la campagne 2009, à la déclaration annuelle sous format Excel que vous trouverez pour mémoire ci-dessous :

Notice explicative (format pdf)
Déclaration annuelle (format excel) à retourner à l'adresse suivante : mncpc@finances.gouv.fr

 

 

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