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Industrie

Code national de conduite

L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).

Toutefois, la surveillance des précurseurs est aujourd'hui de plus en plus difficile compte tenu de l'utilisation croissante, par les organisations criminelles internationales, de nouveaux précurseurs (précurseurs de précurseurs, précurseurs fabriqués sur mesure,...) et autres substances chimiques utilisées pour la fabrication de drogues de synthèse (notamment pour les nouveaux produits stupéfiants comme par exemple les cannabinoïdes de synthèse).

C'est pourquoi un nouveau code national de conduite a été élaboré avec pour objectif d'élargir la veille active des opérateurs économiques à l'ensemble des produits chimiques et non aux seuls précurseurs classifiés.

Cette surveillance généralisée permettra de renforcer la collecte de déclarations de soupçons et de fournir, dès les premiers signaux, des informations sur l'utilisation de nouveaux produits chimiques ou équipements et ainsi de pouvoir prévenir en amont le développement de nouvelles drogues de synthèse.

Ce code national s’inscrit dans unr démarche collective, partenariale et volontaire, et il a été développé conjointement entre la MNCPC et les organisations professionnelles ci-après :

  •  UIC (Union des Industries Chimiques) ;
  •  UFCC (Union Française du Commerce Chimique) ;
  •  PRODAROM (Syndicat National des Fabricants de Produits Aromatiques) ;
  •  SNIAA (Syndicat National des Industries Aromatiques Alimentaires) ;
  •  AFIPA (Association Française de l'Industrie Pharmaceutique pour une Automédication responsable) ;
  •  SIMV (Syndicat de l'Industrie du Médicament et réactif Vétérinaires) ;
  •  LEEM (Les Entreprises du Médicament) ;

dont les coordonnées sont rappelées en annexe 1, et toute autre organisation professionnelle qui souhaiterait s'y associer.

Il vise à aider les sociétés / établissements intervenant dans la production, l’utilisation, le commerce et toute la chaîne d’approvisionnement des substances, des équipements et des matériels susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants à :

  • faciliter l'obtention des agréments, enregistrements et autres autorisations prévus par la réglementation relative aux précurseurs chimiques de drogues ;
  • assurer une surveillance de toutes substances chimiques et des équipements susceptibles d’être détournés pour la fabrication illicite de drogues ; 
  • sensibiliser leurs personnels à la problématique des précurseurs chimiques de drogues ;
  • développer leur vigilance à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement (y compris les transporteurs, les représentants en douane ainsi que tout autre prestataire de services) ;
  • exploiter, de façon opérationnelle, les alertes communiquées par la MNCPC,

Par ailleurs, ce code national de conduite vise également à :

  • accroître la coopération et l'échange d'information entre les entreprises et les autorités ;
  • faciliter l'évaluation des mesures adoptées par les entreprises lors des inspections conduites par la MNCPC sur les sites concernés.

Pour obtenir copie des annexes 3 et 4 du code national de conduite qui n'ont pas été mises en ligne pour des raisons de confidentialité, s'adresser à la MNCPC.

Les sociétés / établissements intervenant dans la production, l'utilisation, le commerce et toute la chaîne d'approvisionnement des substances, des équipements et des matériels susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants sont fortement encouragés à prendre connaissance de ce code et à signer la "charte d'engagement", figurant en annexe 5, afin de formaliser leur engagement à mettre en oeuvre et à appliquer ce code national de conduite.

 

 

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