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La participation de la DGE aux travaux de simplification

La DGE joue un rôle important dans la conception des mesures de simplification

En raison de son champ de compétences, la direction dispose d’une proximité naturelle avec les acteurs du monde économique, que ce soient les entreprises, les syndicats, les organismes professionnels ou les réseaux consulaires. La DGE s’inscrit dans une démarche partenariale avec ces acteurs, notamment par le biais de trois instances « sectorielles » de consultation que sont le Conseil national de l’industrie (CNI), le Conseil national du numérique (CNNum) et la Commission nationale des services (CNS).

Cette relation privilégiée permet à la direction d’assumer un rôle important dans la conception des mesures de simplification, soit qu’elle formule ses propres propositions, soit qu’elle relaie celles des professionnels intéressés :

  • en 2015, la DGE a notamment contribué à l’élaboration de 22 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises industrielles dans le cadre des travaux de la section thématique « Réglementation et simplification » du CNI. Parmi ces mesures, 13 ont été reprises dans les annonces du conseil de la simplification pour les entreprises du 1er juin 2015. Cette section thématique s’est également vu confier la mission d’identifier et de revoir au sein des législations applicables aux entreprises industrielles les surtranspositions passées ;
  • la DGE a également participé à la mise en place et aux travaux du groupe de travail « Simplifications » de la CNS qui a transmis 24 propositions au conseil de la simplification en octobre 2015. 6 d’entre elles ont été reprises dans les annonces du 3 février 2016 ;
  • la DGE a défini une action prioritaire visant à développer sa capacité à définir de nouvelles propositions de simplification en faveur des entreprises et à s’assurer de leur mise en œuvre. Un ensemble de 35 mesures de simplification a ainsi été proposé en novembre 2015 ;
  • enfin la DGE a co-animé deux ateliers du conseil de la simplification pour les entreprises et participé à plusieurs autres ateliers.

Par ailleurs, la DGE joue, par rapport aux propositions formulées par les autres directions d’administration centrale, un rôle de veille et de contre-expertise en promouvant les solutions techniques ou juridiques qui induisent une moindre charge administrative pour les entreprises.

La DGE prend également une part active dans le suivi et la mise en œuvre du programme de simplification en faveur des entreprises

Tout d’abord, la DGE a contribué à l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires permettant de mettre en œuvre certaines mesures annoncées par le conseil de la simplification pour les entreprises.

La direction a également pris une part active dans la mise en œuvre de projets de simplification :

  • soit en pilotant directement cette mise en œuvre (notamment les mesures relatives au développement du portail « guichet-entreprises.fr », à la simplification de l’urbanisme commercial ou encore le dispositif France Expérimentation) ;
  • soit en y étant étroitement associée : la DGE a pris part à la conception et à l’expérimentation du « test PME » puisque la consultation des PME peut être assurée par des agents des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur tout le territoire national.

Au total, la DGE met en œuvre ou contribue à la mise en œuvre de 44 mesures figurant dans le programme pluriannuel de simplification en faveur des entreprises.