Accueil du portailPOLITIQUE-ET-ENJEUXSimplifications › Les simplifications administratives

Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
Voir les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises; la boite mel dédiée mise à votre disposition, les pages locales des DI(R)ECCTE...
En savoir plus

 

Écouter la page
 

Les simplifications administratives

La simplification administrative en faveur des entreprises

Afin d’améliorer la compétitivité des acteurs du monde économique, la DGE propose, met en œuvre et anime des actions destinées à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.

Dans ce cadre, elle participe au nouveau pilotage des politiques de simplification, ainsi qu’à plusieurs chantiers interministériels issus du programme pluriannuel de simplification au profit des entreprises, à la modernisation des services rendus aux entreprises par l’administration ou encore au développement de l'administration électronique.

Elle accompagne également l'activité des centres de formalités des entreprises (CFE), guichets uniques pour les démarches administratives des entreprises, par le biais de la commission de coordination des CFE dont elle assure le secrétariat et à laquelle elle prend part.

Enfin, elle apporte un appui territorial aux entreprises en difficulté en suivant les travaux de la médiation inter-entreprises et des commissaires au redressement productif (circulaire du 14 juin 2012) qui sont chargés de la coordination de l’ensemble des actions de l’État et de tous ses partenaires dans ce domaine.

La complexité administrative en chiffres

Selon l’OCDE, la charge administrative représente en France un coût compris entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards d’euros.


D’après le Global Competitiveness Report (2016-2017) du Forum économique mondial, la France occupe le 115e rang sur 140 en termes de « fardeau » administratif. Les trois derniers classements plaçaient la France respectivement aux 115e (2015-2016), 121e (2014-2015) et 130e rangs (2013-2014).
Selon les estimations de la Commission européenne, une réduction de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation du PIB européen de 0,8 % à court terme et de 1,4 % à plus long terme

Au niveau national, il a été estimé qu'une réduction des charges administratives à hauteur de 25 % pourrait engendrer des économies de l'ordre de 15 milliards d'euros pour les entreprises.

 

 

 

 

 

 

« Le silence de l’administration vaut accord »

Le principe du SVA (silence vaut acceptation), selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut acceptation (et non plus rejet) de la demande, est entré en vigueur pour les administrations de l’Etat le 12 novembre 2014 et a été étendu, le 12 novembre 2015, aux actes pris par les collectivités territoriales et par les organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Consulter la liste de procédures concernées sur legifrance.fr

 

Le portail guichet-entreprises.fr

Le portail Internet de la création d’entreprise www.guichet-entreprises.fr est ouvert depuis le 21 janvier 2010.
Ce portail permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives relatives à la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique et les autorisations requises pour l’exercice de son activité.

Il est géré par le service à compétence nationale « guichet entreprises » rattaché à la DGE.

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »