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Entrepreneuriat - Professions libérales - Politique industrielle

Remise du rapport sur les professions réglementées

Le rapport souligne notamment que l’égal accès aux professions réglementées doit être garanti, ce
qui leur assurera un bon développement et bénéficiera aux jeunes. Le rapport démontre que cette
modernisation constituera une opportunité de mettre au point de nouveaux mécanismes destinés à
rétablir un maillage territorial qui n’est aujourd’hui plus garanti. Plutôt que de continuer à empêcher
l’installation de nouveaux professionnels, il propose donc d’encourager la création d’offices en
particulier dans les zones à faible densité.


Le constat d’une « illisibilité de la réalité des coûts et de la justification des prix », pour certains
inchangés depuis les années 1970, est partagé par le Gouvernement. Le rapport propose que
l’orientation des tarifs vers les coûts réels soit désormais garantie, avec de nouveaux tarifs fixés
dans la transparence et révisés périodiquement, à l’initiative et sous le contrôle de l’Autorité de la
concurrence

 

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