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Rapport sur les infractions commises à l'encontre des indications géographiques protégées

pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l'Union européenne

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO)

L'objectif principal de cette étude, publiée par l’OCDE et l’EU IPO, consiste à évaluer l'étendue et la valeur du marché des produits protégés par une indication géographique (IG) au sein de l'Union européenne (UE), ainsi que la proportion de produits portant atteinte, sur ce marché, aux IG protégées dans l'UE.

Les conséquences de ces atteintes pour les consommateurs de l'UE sont estimées à 2,3 milliards d'euros.

 

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