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Rapport d'activité 2013 des ministères économiques et financiers

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d'activité 2013. rapport d'activité 2013

L'occasion de dresser un bilan des faits marquants de l'année écoulée, dans les domaines de l'économie, des engagements financiers de l'Etat, de la gestion des finances publiques et des ressources humaines, de l'économie sociale et solidaire ou de l'aide publique au développement.

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Faits marquants 2013 :

 

JANVIER

Assises de l'Entreprenariat

Pour stimuler l’esprit d’entreprise en France, le Gouvernement a réuni, du 14 janvier au 29 avril 2013, les Assises de l’entrepreneuriat, qui rassemblent plus de 300 entrepreneurs et organisations professionnelles. Le président de la République y annonce une série de mesures concrètes telles que la suppression du code 040 de la Banque de France ou la réforme du régime des plus-values mobilières.

FÉVRIER

Enquête sur la filière viande

Les premiers résultats de l’enquête menée par les services de la DGCCRF lèvent le voile sur le circuit de la viande de cheval introduite dans des plats cuisinés. A la demande du Gouvernement, un dispositif d’enquête renforcée sera déployé dans les filières viandes et poissons.

Plan très haut débit

Ce plan vise une couverture de l’ensemble du territoire en 2022, grâce notamment au déploiement d’un nouveau réseau en fibre optique

 

MAI

Projet de loi Consommation

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi Consommation. Promulguée en mars 2014, la loi instaure de nouveaux outils de régulation pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels

Certification des comptes de l'Etat

La Cour des comptes rend public l’acte de certification des comptes de l’Etat – tenus sous Chorus – pour l’exercice 2012, avec une nette diminution des réserves substantielles qui passent de sept à cinq.

JUILLET

21 milliards d'euros pour Bpifrance

Naissance officielle de Bpifrance, avec la réalisation des apports de l’Etat et de la Caisse des Dépôts : CDC Entreprises, le Fonds stratégique d’investissement et OSEO. C’est la dernière étape dans la mise en place de Bpifrance, opérationnelle depuis le début de l’année. Dotée d’un capital de 21 milliards d’euros pour accompagner les entreprises et faire émerger les champions de demain, Bpifrance est détenue à 50 % par l’Etat et à 50 % par la Caisse des Dépôts.

Economie sociale et solidaire

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui vise à mieux structurer ce secteur d’activité et à favoriser son développement.

Régulation bancaire

Publication de la loi du 26 juillet de
séparation et de régulation des activités
bancaires.

SEPTEMBRE

PLF 2014

Présentation du projet de loi de
finances pour 2014 et publication
du nouveau rapport économique,
social et financier.

NOVEMBRE

Patrim en ligne

Ouverture à Paris et en Limousin, avant
généralisation en 2014, du service
en ligne Patrim usagers, qui permet
aux particuliers d’estimer la valeur
d’un bien immobilier.

French tech

Lancement de l’initiative French Tech,
avec l’ambition de construire un
mouvement de mobilisation collective
pour la croissance et le rayonnement
des start-up françaises en favorisant
l’émergence d’écosystèmes favorables
à leur développement.

 

 

 

 

 


En savoir plus :

- Chiffres clés 2013

 

 

 

 

 

 

MARS

 

Union bancaire

Accord du Parlement, de la Commission et du Conseil européens sur le mécanisme de supervision unique (MSU), premier pilier de l’Union bancaire.

 

Plan Robotique

Présentation du plan France Robots Initiative qui vise à installer la France parmi les cinq leaders mondiaux à l’horizon 2020 sur un marché promis à une forte croissance.

 

Macroéconomie et engagements européens

Installation du Haut conseil pour les finances publiques (HCFP)

 

 

AOÛT

 

 

 

 

 

 

L'Etat actionnaire

Présentation en Conseil des ministres des orientations de la nouvelle doctrine de l’Etat actionnaire, visant à assurer
à l’Etat un niveau de contrôle suffisant dans les entreprises à caractère stratégique.

 

Nouvelle France industrielle

Le Gouvernement lance 34 plans de reconquête industrielle (TGV et voiture du futur, avion électrique, textiles innovants, usine du futur, objets connectés…) qui fédèreront grands groupes et PME .

 

DÉCEMBRE

 

 

 

 

 

 

 

Forum économique Afrique-France

Ouverture à Bercy de la conférence « Pour un nouveau modèle de partenariat économique entre l’Afrique et la France », organisée en parallèle
du Sommet de l’Elysée pour la paix
et la sécurité en Afrique.

 

Lutte contre la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre la
fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière accroît
les moyens de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), de la police
nationale et de la justice.

 

Budget 2014

Promulgation de la loi de finances
pour 2014, qui prévoit notamment
15 milliards d’euros d’économies, la
montée en puissance du CICE , une
fiscalité stabilisée pour les entreprises,
la réindexation du barème de l’impôt
sur le revenu, la réduction des niches
fiscales, etc.

 

Pacte de responsabilité

Le président de la République propose
un pacte de responsabilité aux entreprises,
« fondé sur un principe simple :
moins de charges sur le travail, moins
de contraintes sur leurs activités
et, en contrepartie, plus d’embauches
et plus de dialogue social ».

 

 

 

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