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La classification des jouets

Quels produits sont considérés comme des jouets au sens de la réglementation ?

Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. ».

Selon les types de jouets, les guides de la Commission européenne apportent une aide aux opérateurs économiques dans la classification de leurs produits

Quelles exigences s’appliquent aux jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ?

Les jouets doivent être sûrs pour les enfants qui les utilisent. Des exigences spécifiques sont imposées aux jouets que des enfants de moins de trois ans peuvent être amenés à manipuler. Elles concernent la taille des éléments et pièces détachables, l’utilisation de certains produits chimiques, l’hygiène…

Les jouets peuvent être conçus de telle manière à plaire à la fois aux enfants de moins de 36 mois et aux enfants plus âgés. Ils doivent alors respecter les exigences applicables aux jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois. Le guide n°11 de la Commission européenne apporte une aide aux opérateurs économiques pour la classification de leurs jouets pour les plus ou moins de 36 mois. Il recense par exemple les critères suivants, qui peuvent être utilisés pour la classification des jouets :

  • la psychologie des enfants de moins de 3 ans, notamment leur besoin de «câliner» ;
  • leur attirance pour ce qui est «à leur image»: bébé, petit enfant, bébé animal, etc. ;
  • leur développement mental, notamment capacités d’abstraction, niveau de connaissance, patience limitée, etc. ;
  • leurs aptitudes physiques moindres en termes d’aisance, d’adresse manuelle, etc.

Qui est responsable de la classification d’un produit en jouet ?

Le fabricant ou l’importateur est responsable de déterminer si ses produits sont des jouets au sens de la réglementation. Il lui appartient aussi de déterminer la classe d’âge liée au jouet.

A titre d’aide à la prise de décision, il peut utiliser les guides explicatifs de la Commission européenne.

En ultime recours, si une fois ces démarches effectuées de sérieux doutes subsistent quant à la classification d’un produit comme jouet, un fabricant ou un importateur peut demander l’avis de l'Administration (SQUALPI) sur la classification qu’il envisage de donner à son produit. Pour cela, il peut envoyer une demande à l’adresse : jouets.squalpi@finances.gouv.fr, avec les éléments suivants :

  • Description du produit ;
  • Photo du produit ;
  • Proposition de classification (jouet / non jouet, jouet destiné aux plus / moins de trois ans) avec l’avis du laboratoire notifié consulté ;
  • Nature du doute qui subsiste une fois les guides explicatifs de la Commission européenne consultés et discussion avec un laboratoire notifié.

Exemples de classifications de produits

Gommes jouets

Les mini-gommes en volume de couleurs vives, aux représentations variées et aux parties détachables et interchangeables sont classées comme des jouets destinés aux enfants de plus de trois ans. En effet, outre leur fonction de gommer, leur fonction ludique prédominante assimile ces mini-gommes à des éléments de dinette ou d'univers de jeu. Les enfants jouent avec ces gommes, les collectionnent et les échangent dans les cours de récréation. Ce type de produit s'adresse à des enfants scolarisés, âgés de plus de trois ans, et présentant une dextérité suffisante pour assembler et réassembler ces gommes puzzle.

Ces gommes doivent donc être conformes à la réglementation relative à la sécurité des jouets, en particulier porter le marquage « CE » ainsi que le logo de restriction d'âge avec la mention du danger encouru (ingestion de petits éléments).

Attention : les gommes représentant des denrées alimentaires sont soumises, en plus de la réglementation sur les jouets, au décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires.

Trampolines à usage familial

Les trampolines à usage familial, quelle que soit leur taille, sont considérés comme des jouets d'extérieur au sens du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.

Le respect de la nouvelle norme harmonisée EN 71-14 : 2014 sur les trampolines à usage familial donne présomption de conformité.

 

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