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Compétitivité - Innovation - Europe

Le programme COSME

COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME, doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il s'appuie sur le succès de l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP).

 

 

Les objectifs du programme

COSME vise à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union européenne, à encourager la culture entrepreneuriale ainsi qu'à promouvoir la création de PME et leur croissance. Il se décline autour de 4 grands objectifs.

1. Faciliter l'accès des PME au financement

Près de 1,4 milliard d’euros (soit 60%) sont alloués aux deux  instruments financiers du programme en 2014-2020. Ceux-ci seront mis en œuvre par le Fonds européen d’investissement (FEI).

  • Une facilité «garantie de prêts» permettra de financer les garanties ou contre-garanties pour les intermédiaires financiers (banques, sociétés de garanties, sociétés de location-vente) et les aider ainsi à augmenter le volume de prêts ou de locations-ventes proposés aux PME, dont certaines n’auraient autrement pas eu accès au crédit.
  • Une facilité «capital-investissement» permettra, via des fonds d’investissement, de fournir du capital-risque et du capital-développement aux entreprises en phase de croissance et de transmission.

2. Développer l’accès aux marchés, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

Des services concrets d'appui aux entreprises sont fournis, notamment via le Réseau Enterprise Europe (EEN), composé en France de divers organismes publics (CCI, ARI…) :

  • Information sur la législation européenne et les programmes européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds structurels…) ;
  • Assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques…) intra ou extra-européens ;
  • Conseil sur les financements européens ;
  • Soutien à l’innovation et au transfert de technologie (dont l’accès aux actions de Horizon 2020, instrument PME, projets collaboratifs...) ;
  • Feedback des PME sur la législation européenne.

De nombreux outils et mesures d’aide à l’internationalisation sont également proposés aux PME, en l’occurrence :

  • le portail « Your Europe Business » destiné aux entreprises désireuses de s’internationaliser à l’intérieur de l’UE et leur offrant des guides pratiques sur les pays concernés, ainsi que la législation du Marché Unique ;
  • des helpdesks sur les droits de propriété intellectuelle en Chine, Amérique latine ou Asie du Sud-est, fournissant aux entreprises et à leur éco-système (organisations professionnelles, organismes publics) des conseils pratiques et juridiques de professionnels,  que ce soit en personne, en ligne, par le biais d’ateliers ou de formations ;
  • le portail d’internationalisation des PME, proposant des informations (situation économique, barrières bureaucratiques, procédures de douane, régime de marchés publics) destinées à aider les entreprises à s’exporter dans des pays tiers et qui aura vocation à devenir leur point d’entrée unique pour l’internationalisation ;
  • le financement du Centre UE-Japon pour la coopération industrielle, destiné à améliorer l’accès des entreprises européennes au marché japonais et accroitre les échanges commerciaux entre les deux pays, via entre autres la mise à disposition d’informations clés sur l’environnement commercial japonais ou la mise en œuvre du programme d’échange d’ingénieurs et d’étudiants « Vulcanus in Japan ».

3. Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises

COSME vise à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises via quatre leviers :

  • Réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ;
  • Identification et échange des bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises ;
  • Mise en œuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays et de faciliter la préparation de la future législation ;
  • Mise en place d’actions dédiées à des secteurs-clés, comme le tourisme.

4. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale

En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes. C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen de mentors pour femmes entrepreneurs.

Bénéficiaires

  • Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes
  • Les intermédiaires financiers (appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre des instruments financiers)
  • Les organismes publics/privés pour les appels d’offre / à propositions