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Innovation

Première réunion du comité de pilotage du plan d’évaluation du régime d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation

La première réunion du comité de pilotage du plan d’évaluation du régime d’aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (SA 40391), organisée par la Direction générale des entreprises, a eu lieu ce 9 novembre. Cette réunion a porté sur le fonctionnement du comité de pilotage et sur la répartition des travaux d’évaluation qui vont être lancés au cours des prochains mois.

Parmi ces aides de ce régime, se trouvent des aides aux projets collaboratifs de R&D, des aides à l’innovation et des aides en faveur des pôles de compétitivité. Ce régime représente un budget annuel d’environ 1,5 Md€ d’aides à la RDI. Comme pour tout régime d’aides dépassant 150 M€ de budget annuel, la mise en place d’un plan d’évaluation est une obligation européenne.

L’objectif du plan d’évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l’économie en général. Le rapport final d’évaluation est attendu pour mi-2020 et porte sur la période 2014-2020. Les évaluateurs seront sélectionnés pour leur expérience dans la conduite d’évaluations économétriques des politiques publiques.

En conformité avec les recommandations de la Commission européenne, un comité de pilotage a été constitué pour piloter le plan d’évaluation du régime. Il est chargé de la sélection des évaluateurs et du suivi des travaux d’évaluation.

Le président de ce comité de pilotage a été désigné, en la personne de Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des finances honoraire et ancien Directeur général de l’Insee. Le Comité de pilotage est constitué de représentants des administrations et opérateurs en charge des mesures couvertes par le régime et d’experts en évaluation des politiques publiques.


Jean-Michel CHARPIN

 

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