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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

L'examen en commission de l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE a débuté le 5 septembre 2018. Vous pouvez suivre l'ensemble des débats législatif sur le site de l'Assemblée Nationale(avec notamment les vidéos des réunions de la commission).

 

La première phase de consultation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est terminée le 10 décembre 2017.

Le Conseil économique social et environnemental (CESE), les groupes parlementaires, les régions métropolitaines et d’Outre-mer, les associations professionnelles et les syndicats représentatifs ont été invités à nous proposer leurs contributions. Au total, les 38 organisations qui ont contribué ont formulé 980 propositions sur l’ensemble des thèmes. Ces propositions sont étudiées en ce moment par les services du ministère de l’Economie et des Finances.

Dans le même temps, cinq binômes et un trinôme composés de parlementaires et de chefs d’entreprise, ont été  missionnés pour réfléchir aux six thèmes du PACTE :

  • Thème 1 : Création, croissance, transmission et rebond.
  • Thème 2 : Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises.
  • Thème 3 : Financement des entreprises.
  • Thème 4 : Numérisation et innovation.
  • Thème 5 : Simplification.
  • Thème 6 : Conquête de l’international.

La mobilisation de ces groupes de travail a permis à 626 institutions ou personnes d’être reçues et entendues. En plus des nombreux entretiens, 15 ateliers et tables-rondes ont été organisés. Afin de recueillir les contributions de chacun sur l’ensemble du territoire, des déplacements ont eu lieu dans plusieurs régions. Les groupes de travail ont présenté le 21 décembre 2017 le fruit de leurs travaux.

Ces pistes de réflexion représentent une première étape dans la construction du PACTE :  au cours des prochaines semaines, elles seront en effet enrichies par celles des autres parties prenantes, puis feront l’objet d’une instruction approfondie, en lien avec l’ensemble du Gouvernement.

Sur la base des propositions retenues, une consultation publique en ligne a été organisée à partir du 15 janvier 2018.

Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018

 

 

 

 

 

 

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