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Innovation

Les partenariats d'innovation

La mise en œuvre du partenariat d’innovation

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur le 1er octobre. Le décret transpose dans le code des marchés publics le partenariat d’innovation issu des directives « marché publics ».

Le partenariat d’innovation vise à pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

Il permettra ainsi aux acheteurs publics de mettre en place un partenariat structuré de long terme couvrant à la fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence.

Les achats innovants

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du pacte national de compétitivité et de croissance, avec une cible de 2% d’achats innovants en 2020. Depuis 2012, la politique des achats innovants pilotée par les services de l’Etat centraux comme déconcentrés s’est concrétisé par plusieurs actions, s’inscrivant autant dans des démarches de sensibilisation des acheteurs aux achats innovants que sur la diffusion de cette politique auprès des entreprises innovantes.

 

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