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Normalisation - Certification - Accréditation - Qualité

Quelles sont les missions et actions de la DGE dans le domaine de la qualité, de la certification et de la normalisation ?

  • Elle suscite, coordonne et met en œuvre les actions propres à améliorer la qualité des produits industriels et des services et à doter les entreprises d’un environnement technique et culturel favorable à la promotion de la qualité. En outre, elle met en œuvre les actions visant à faciliter l’accès à la certification et à l’accréditation.
  • Elle veille à ce que les règles techniques ne créent pas d’entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique. Elle prépare et soutient la position française pour établir et mettre en œuvre  la politique européenne facilitant la libre circulation notamment dans le cadre de la « nouvelle approche »  pour les directives communautaires. Elle participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des réglementations communautaires et nationales faisant référence à des normes et est en charge de plusieurs d’entre elles, notamment celles concernant les jouets et les produits électriques. Elle est l’interlocutrice unique de la Commission européenne pour la France, pour tout ce qui concerne l’échange d’informations entre Etats de l’Union européenne sur les normes et les règles techniques de portée nationale, tel que le prévoit la directive 98/34/CE du 22 juin 1998. Elle apporte son expertise en vue de l’élimination des entraves techniques pour le respect de la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, lors de l’élaboration des réglementations techniques par les différents départements ministériels.
  • Elle assure, après consultation du groupe interministériel des normes, la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normes pour l'ensemble des produits, biens et services, et s'assure de la cohérence des actions des différents intervenants dans ce domaine.  Elle assure également, pour le compte de l’Etat, la tutelle de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et du Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Elle propose et met en œuvre les mesures, notamment financières, visant à favoriser le développement des normes.  Elle est mise, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel aux normes, notamment pour assurer,  la mise en œuvre des dispositions prévues par le  décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Les études

Écouter
 
Titre de l'étude
Industrie (autre)
Produits français concernés par la concurrence déloyale
L’objectif de cette étude est double : identifier les principaux produits français soumis à la concurrence de produits non conformes et identifier les produits pour lesquels les enjeux en matière d’emploi sont les plus importants.

La qualité de service dans les entreprises de services BtoB - 2011
L'étude a été menée de septembre 2010 à janvier 2011. Elle a pour objectif d’identifier des axes de travail permettant de développer la qualité dans les entreprises de services BtoB.
Autres études -Industrie (autre)
La certification dans le domaine de la maintenance - 2010
La Dgcis a mandaté le BIPE pour obtenir un éclairage sur le marché de la certification appliquée à la maintenance afin de disposer d’un niveau d’information suffisant pour améliorer les pratiques des acteurs dans ce domaine.
Normalisation - Qualité dans "La DGE et Vous"
Les entreprises du patrimoine vivant, vecteurs de développement économique - jan-2016

Les guides

Titre
Normes - Qualité
Mettre en oeuvre les solutions d’authentification des produits manufacturés - 2010
Quelle stratégie anti-contrefaçon mettre en place ? Quelle solution adopter selon les produits ?
Normes - Qualité- PME - ETI - TPE
PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation ! - 2010
Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise.
Normes - Qualité
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen - 2010
Le marquage CE est un préalable obligatoire à la mise sur le marché de certaines marchandises.
Normes - Qualité
Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation - 2011
Ce guide pédagogique, constitue une première sensibilisation à l’accréditation pour des lecteurs non initiés à cette question.
Normes - Qualité
Le bon usage des normes dans la réglementation - 2016
Nouvelle version pour ce guide qui a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire ; et vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée. Juin 2016.