Écouter la page
 
Entrepreneuriat

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires, sans qu’il soit fait application des cotisations minimales et provisionnelles. Le principe retenu est : « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ». Ce régime permet également, sous certaines conditions, d’acquitter l’impôt sur le revenu sous forme de versement libératoire.

Les autres avantages de ce régime sont la gratuité des formalités d’immatriculation, des règles comptables simplifiées ainsi que le bénéfice de la franchise de TVA.

Le régime d’origine, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a été adapté par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises pour le rapprocher du droit commun de l’entreprise individuelle. Ainsi, les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont désormais tenus de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, que leur activité soit principale ou secondaire.

 

Crédit photo : © Maximkostenko / Thinkstock

 

 

Pour aller plus loin

 

 

Attention : La dénomination « micro-entrepreneur » a remplacé celle d’ « auto-entrepreneur » pour qualifier le régime micro-social tel qu’il résulte des modifications apportées par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette nouvelle dénomination figure désormais dans les formulaires de déclaration. Toutefois, l’ancienne dénomination peut encore figurer sur certains sites internet ou dans certaines publications.

 

Connaissez-vous La page Facebook de la Semaine de l'Industrie ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »