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Industrie - Artisanat - Métiers

Les métiers d’art, vitrine de la France

Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, appuyées sur un savoir-faire souvent ancien et toujours pointu, ces entreprises constituent une vitrine pour l’artisanat tout entier, participant au développement local et contribuant à valoriser l’image de la France.

 

 

© Schmidt-Z / iStock

Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises - en matière de qualification de la main-d’œuvre, d’innovation, de reconnaissance auprès du grand public et d’exportation - ont conduit le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique à mettre en place diverses modalités de soutien du secteur, visant à en particulier à :

Valoriser les métiers d'art

La Direction générale des Entreprises (DGE) s’appuie sur l’Institut national des Métiers d’art (INMA) pour soutenir les actions en faveur de la promotion et de l’information sur les métiers d’art vis-à-vis des professionnels, mais aussi en direction des jeunes, au travers notamment de l’organisation des Journées européennes des métiers d’art (JEMA) ou de la remise des Prix Avenir Métiers d’Art.
 
En outre, au travers du label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV), la DGE développe, depuis 2006, un dispositif de valorisation des entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française, dont 45 % sont des entreprises artisanales exerçant un métier d'art.

© Nikola Nastasic / iStock

Positionner à l’international l’expertise française du secteur des métiers d’art

par la participation de la DGE et de tous les acteurs du secteur à des jumelages européens.

Cet objectif passe également par le rapprochement des différentes associations et organisations de chacun des pays membres de l’Union européenne, pour la mise en commun des bonnes pratiques. Dans un même ordre d’idée, l’export est favorisé, grâce à l’appui de Business France.

Favoriser la compétitivité et l’innovation, grâce :

  • Au crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) : en savoir plus
  • Aux pôles d'innovation de l'artisanat (PIA), dont l'objectif est de favoriser l'interface entre les professionnels et le monde de la recherche.

Créé en 1991, le label « pôle d’innovation pour l’artisanat » accompagne les artisans dans l’intégration de solutions innovantes dans leurs produits, services, procédés et organisation, pour leur permettre de gagner en productivité, compétitivité et visibilité. Vingt-cinq ans après la création du label, les besoins des entreprises artisanales ont profondément évolué : le rythme de l’innovation s’est accéléré et l’appropriation par les artisans de solutions nouvelles conditionne désormais leur capacité à résister à la concurrence et à renforcer leur compétitivité. Une procédure de labellisation a été mise en place en 2016. Des 16 pôles labellisés en juillet trois concernent les métiers d’art : le Centre européen de recherche et formation aux arts verriers (CERFAV), l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM) et l'Institut de formation et de recherche pour les artisanats des métaux (IFRAM) 

© Geber86 / iStock

Liste des métiers d’art

 

Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Puis, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition aux métiers d’art. Plus récemment encore, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a précisé cette définition des métiers d'art et a prévu que, dans le cadre de sa politique en faveur de la création artistique, l'Etat participait à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art.

La loi ACTPE a également prévu que la liste des métiers d'art (et non plus de l’artisanat des métiers d’art) serait fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture.

Le champ des métiers d’art était jusqu’alors défini par l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

La révision de la liste de 2003 a été engagée au premier trimestre 2015. Ce travail a pris en compte, d’une part, les observations et critiques formulées, depuis plus de 10 ans, sur l’arrêté du 12 décembre 2003 et, d’autre part, les évolutions constatées dans les différents secteurs des métiers d’art (notamment l’apparition de nouveaux métiers et l’évolution de certaines appellations). La nouvelle liste est parue au Journal officiel du 31 janvier 2016

Elle comprend 198 métiers et 83 spécialités soit 281 activités au total.

 

L’INMA

Créé par l’arrêté du 27 décembre 2010, l’Institut national des métiers d’art (INMA) est une association reconnue d’utilité publique ayant pour vocation d’encourager la transmission des savoir-faire, d’étudier, de soutenir et de promouvoir les métiers d’art. Il est l’instrument des politiques publiques en faveur des métiers d’art et au service de l’ensemble de ce secteur.

 

Centre de veille, d’information et de découverte des métiers d’art, le Centre de ressources de l'Institut National des Métiers d'Art dispose d'un fonds documentaire unique. Son portail web permet d'accéder en ligne à l'ensemble des données capitalisées sur les métiers d'art grâce à des résumés complets et détaillés d'articles de presse, d'études et d'ouvrages, la consultation de vidéos en ligne, le téléchargement de produits d'information en version numérique

 

 

 

  • L’article 22 de la loi ACTPE du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition des métiers d’art : « Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation  ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise des gestes et des techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique  La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et de la culture.  Une section spécifique aux métiers d'art est créée au sein du répertoire des métiers. »

    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a intégré, dans son article 44, un complément à la définition des métiers d'art, qui vient compléter la loi de 1996 : « La liste prévue au premier alinéa ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d’art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs ».

 

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