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Entrepreneuriat

Le médiateur des entreprises

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Ses missions s'articulent autour de trois axes :

Trouver des solutions rapides aux litiges : la médiation

Le service de médiation s’adresse à tous les acteurs économiques, publics comme privés. Il les aide à résoudre les difficultés pouvant émerger dans le cadre d’une relation contractuelle ou de la commande publique. Ce service, gratuit et confidentiel, vise à résoudre le différend rapidement et de façon amiable, en aidant les deux parties à trouver elles-mêmes une solution, le plus souvent formalisée par un protocole d’accord.

Responsabiliser les pratiques d’achat : la charte et le label Relations fournisseurs et achats responsables

Le Médiateur des entreprises a également pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements, notamment grâce à la charte et au label Relations fournisseurs et achats responsables, en partenariat avec le Conseil national des achats. La charte, aujourd’hui signée par plus de 1 850 entreprises et acteurs publics, vise à inciter les acheteurs à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs,
par le biais d’engagements pragmatiques. Le label distingue les entreprises ou entités publiques ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

Stimuler l’innovation des start-up, TPE et PME

Le Médiateur des entreprises a vu sa mission étendue à l’innovation en mars 2014. Présent aux côtés de porteurs de projets innovants, particulièrement les plus petits d’entre eux, start-up, TPE ou PME, il contribue par ses actions à améliorer le fonctionnement complexe de la chaine recherche et développement, innovation, et les relations entre les multiples acteurs qui la composent. Le Médiateur des entreprises a notamment mis en place, avec l’ensemble des parties prenantes, un dispositif de référencement des cabinets conseil en Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation, afin de sécuriser les entreprises qui s’insèrent dans ces dispositifs fiscaux.

 

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