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Entrepreneuriat

Le médiateur des entreprises

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Ses missions s'articulent autour de trois axes :

Résoudre les conflits commerciaux

La médiation représente un service rapide, gratuit et confidentiel, consistant en un accompagnement des parties en conflit à la recherche une solution négociée par elles-mêmes. Dans 8 cas sur 10, les médiations aboutissent à un accord.

Le médiateur des entreprises aide les acteurs économiques, tant publics que privés, à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles, à la poursuite de l’intérêt de toutes les parties.

Acheter responsable

Au-delà de la résolution des litiges commerciaux, le médiateur des entreprises entend améliorer à long terme les comportements des acheteurs publics et privés, simplifier les procédures de paiement des factures, comprendre et résoudre les obstacles à une meilleure fluidité des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs. Rapprocher les acteurs économiques est le meilleur moyen de les rendre collectivement efficaces.

Innover autrement

La compétitivité est une affaire de prix, mais aussi de qualité et d’innovation.

Le travail du médiateur des entreprises s’étend à la facilitation de l’innovation. Il s’agit de traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment entre entreprises et laboratoires, d’élargir à l’ensemble des grandes entreprises du secteur privé la Charte APE en faveur des PME Innovantes, de fluidifier l’octroi du Crédit d’impôt Recherche et du Crédit d’impôt Innovation, de mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif des 2% d’achats publics consacrés à l’innovation.

 

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