Rapports et études

Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle et les résultats économiques dans l’Union européenne
Octobre 2016

0ffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) et Office européen des brevets (OEB). Rapport d’analyse sectorielle
Le contrôle, par les autorités douanières de l’Union européenne, du respect des droits de propriété intellectuelle
Septembre 2016

Rapport de la Commission européenne (DG TAXUD) En 2015, plus de 40 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ont été saisis par les autorités douanières aux frontières de l’Union européenne...
Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique
Septembre 2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans l’industrie pharmaceutique.
Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des boissons alcooliques et du vin
Juillet 2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans le secteur des boissons alcooliques et du vin.
Tableau de bord 2016 sur les PME et la propriété intellectuelle
Juin 2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO). Le tableau de bord 2016 sur la propriété intellectuelle analyse la façon dont les PME utilisent les droits de propriété intellectuelle...
Rapport sur les infractions commises à l'encontre des indications géographiques protégées
Avril 2016

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO). L'objectif principal de cette étude consiste à évaluer l'étendue et la valeur du marché des produits protégés par une indication géographique (IG)...


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