Guides et fiches pratiques

DGCCRF - Fiche pratique « Contrefaçons »
Juin 2016

Cette fiche fournit des informations sur les indices permettant de déceler une contrefaçon, les sanctions, le rôle de la DGCCRF et des services de contrôle concernant des contrefaçons de marques, et les points de contact auprès de qui s’adresser.
La demande d’intervention, un outil de lutte contre la contrefaçon
Octobre 2015

Pour protéger votre entreprise face à la contrefaçon, adoptez une démarche préventive : déposez une demande d’intervention auprès de la douane.
Protéger son savoir et ses idées
Avril 2014

Cette fiche pratique apporte des réponses concrètes sur les moyens de protection de son savoir et ses idées, les démarches à adopter pour se prémunir de la contrefaçon et l’attitude à adopter en cas de contrefaçon.
PME : comment vous protéger des contrefaçons ? - 2013
Mai 2013

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours.
Guide pratique de la propriété intellectuelle dans les différentes phases de votre projet
Janvier 2011

Qu'il s'agisse d'initier une première réflexion ou d'entamer une réelle démarche de protection, ce guide présente les pistes à suivre pour protéger au mieux produits, procédés et savoir-faire...
Que faire en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
Janvier 2004

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) explique l’importance pour une entreprise d’élaborer une stratégie contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.


Victime d’un site internet
proposant des contrefaçons ?
Signalez-le sur la plateforme "PHAROS"
www.internet-signalement.gouv.fr.

 

Infographie lutte contre la contrefaçon

 

 

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