Lutte contre la contrefaçon

La DGE participe à l’élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre la contrefaçon, en coopération avec les autres administrations concernées.

Elle est notamment membre :

• du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC),
• du Comité Bercy Anti-Contrefaçon,
• du réseau de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.