Lutte contre la contrefaçon

La DGE participe à l’élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre la contrefaçon, en coopération avec les autres administrations concernées.

Elle est notamment membre :

  • du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC),
  • du Comité Bercy Anti-Contrefaçon,
  • du réseau de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

 
 Boite à outils des PME


Victime d’un site internet
proposant des contrefaçons ?
Signalez-le sur la plateforme "PHAROS"
www.internet-signalement.gouv.fr.

 

Infographie lutte contre la contrefaçon

 

 

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