Lutte contre la contrefaçon

La DGE participe à l’élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre la contrefaçon, en coopération avec les autres administrations concernées.

Elle est notamment membre :

  • du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC),
  • du Comité Bercy Anti-Contrefaçon,
  • du réseau de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

 
 Boite à outils des PME

Unifab : Union des fabricants

Créée en 1872, l’Union des Fabricants est une association française reconnue d’utilité publique. Elle regroupe plus de 200 entreprises de tous secteurs d’activité confondus. L’Unifab promeut la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon. Elle agit en menant des opérations valorisant les intérêts des entreprises membres, organisant des formations et des campagnes de sensibilisation. Ses missions :

  • sensibiliser  le grand public à travers un contact permanent avec les médias et en organisant des événements nationaux et européens
  • informer et soutenir ses adhérents en organisant des commissions juridiques et techniques, des colloques et en éditant des publications spécialisées et «position paper»
  • coopérer avec les pouvoirs publics dont l’UNIFAB assure en partie les formations pour coordonner les intérêts de ses adhérents avec les actions des institutions nationales et européennes
  • agir et influencer les instances nationales européennes et internationales pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle

LA DGE collabore activement avec l’UNIFAB, notamment par leur participation commune au Comité national anti-contrefaçon (http://www.cnac-contrefacon.fr ).

Actualités

Consultation publique sur la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage lancée par la Commission européenne

En vue de combattre la contrefaçon à la source, la Commission européenne invite toutes les parties intéressées à contribuer d’ici le 31 mars 2018 à la consultation publique relative à la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage (Publié le 22 Février 2018)
"Paquet PI" de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 29 novembre 2017 sa nouvelle stratégie sur la protection de la propriété intellectuelle, appelée « Paquet PI », détaillée dans la communication COM (2017) 707 final. (Publié le 22 Février 2018)
PME : comment vous protéger des contrefaçons ? - 2013

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours. (Publié le 10 Février 2018)
La lutte contre la contrefaçon dans le secteur des dispositifs médicaux

6 novembre 2017. Le secteur de l'industrie des technologies médicales n’est pas épargné par le fléau de la contrefaçon. Ces contrefaçons peuvent porter atteinte à la santé des consommateurs et à la compétitivité des entreprises. (Publié le 6 Novembre 2017)
Conférence sur la lutte contre la contrefaçon au Salon SIANE

Le 25 octobre 2017 de 17 à 18 heures à Toulouse, conférence sur l’importance de la propriété intellectuelle dans le cadre du salon SIANE qui se tient du 24 au 26 octobre. (Publié le 10 Octobre 2017)


Victime d’un site internet
proposant des contrefaçons ?
Signalez-le sur la plateforme "PHAROS"
www.internet-signalement.gouv.fr.

 

Infographie lutte contre la contrefaçon

 

 

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