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Innovation

Lancement d’une évaluation du régime d’aides d’État à la R&D et l’Innovation

La DGE entre dans la phase opérationnelle de l’évaluation du régime d’aides d’État  SA.40391 qui inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation et des aides en faveur des pôles de compétitivité. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l’économie en général. La mise en œuvre de cette évaluation est une obligation européenne (comme pour tous les régimes d’aides dépassant 150 M€). Le rapport final d’évaluation est attendu pour mi-2020 et porte sur la période 2014-2020.

En conformité avec les recommandations de la Commission Européenne, l’évaluation du régime SA.40391 sera réalisée sous l’égide d’un Comité de pilotage (Copil) composé de membres des corps de contrôle et d’inspection de l’État, de membres des administrations et opérateurs en charge des mesures couvertes par le régime, de membres de l’Insee et de chercheurs. Le Copil sera présidé par une personnalité reconnue et indépendante.

 


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