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Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l’investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent  recourir à deux incitations fiscales, l’une en matière d’impôt sur le revenu (IR) et l’autre au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu’elles conservent leurs titres pendant cinq ans.

Les règles diffèrent selon que les investissements sont indirects, c'est-à-dire  via des fonds d’investissements ou directs (exemple, business angels).

Investissements indirects

IR

Les fonds FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des fonds fiscaux dont l’actif doit être composé à hauteur de 70% par des titres de PME  innovantes pour les FCPI et à hauteur de 70 % dans des petites et moyennes entreprises, dont 10% au moins régionales, pour les FIP. L’actif de ces fonds doit également être composé de titres de petites entreprises (moins de 50 salariés) de moins de 5 ans à hauteur de 40% pour les FCPI, 20% pour les FIP.

Pour leurs souscriptions de parts de ces fonds, les personnes physiques peuvent bénéficier  d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués et retenus  dans la limite annuelle de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. L’économie d’impôt maximale est ainsi de 2 160€ dans le premier cas et de 4 320€ dans le second. Cet avantage fiscal entre toutefois dans la liste des incitations fiscales soumises à la règle de plafonnement global des niches fiscales (10 000€).

Les plus-values éventuellement réalisées dans le fonds (distribuées à la revente des parts) sont exonérées d’impôt sur le revenu mais demeurent soumises aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5%.

ISF

Les personnes physiques bénéficient également  d’une réduction en matière d’ISF égale à  50% des versements réalisés,  dans la limite de 18 000 € (à l’intérieur d’un plafond de 45 000€ applicable aux investissements directs/indirects).

Par ailleurs, les titres reçus en contrepartie de l’investissement dans une PME (via une holding) sont complètement exonérés d’ISF.

Investissements directs

Lorsqu’elles investissent directement dans les entreprises, les personnes physiques peuvent également bénéficier d’incitations fiscales. C’est le cas par exemple des business angels, qui financent et accompagnent les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage.

Pour leurs souscriptions en direct, les personnes physiques peuvent bénéficier  d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à  18% des investissements réalisés, dans la limite de 50 000€ (100 000€ pour un couple) ou d’une réduction d’ISF égale à  50% des sommes souscrites, dans la limite de 45 000€.

Par ailleurs, les titres reçus en contrepartie de l’investissement dans une PME sont complètement exonérés d’ISF.

Les investissements des personnes physiques dans les PME, en chiffres

Les personnes physiques représentent  16% des levées du capital investissement en France en 2013. Elles en sont le troisième souscripteur pour 2013 selon les données de l’AFIC (bilan avril 2014).

Selon l’étude publiée en mars 2014 par l’Association des investisseurs pour la croissance (AFIC) et l’Association française de la gestion financière (AFG),   les levées de capitaux réalisées par les FIP et les FCPI créés en 2013 auprès des personnes physiques ont atteint 683M€ (375M€ pour les FIP, 308M€ pour les FCPI), en augmentation par rapport à 2012. Ces montants restent encore en retrait par rapport aux sommes levées en 2008 (1,1Md€).

Levées de capitaux par les FCPI et les FIP créés en 2013


Pour ce qui concerne les investissements directs, le volume global des interventions des business angels se situe autour de 40 M€ par an selon l’association France Angels, dans son bilan d’avril 2014) : bien que ce niveau soit modeste, les business angels sont encore souvent les seuls à intervenir en fonds propres quand les sociétés n’ont pas encore de chiffre d’affaires.

Compte tenu  de la place que représentent les investissements des personnes physiques dans le financement en fonds propres des PME, en particulier les jeunes entreprises,  les incitations aux investissements dans les PME dans le cadre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune ont été stabilisées sur la durée du quinquennat par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Par ailleurs, la réforme des plus-values de cession adoptée en loi de finances 2014  a simplifié le régime existant, tout en  conservant une approche plus incitative pour les investisseurs qui bénéficient d’abattements majorés en fonction de la durée de détention des titres, favorisant  ainsi la création d’entreprise et la prise de risque élevée.  

Pour en savoir plus sur les business angels