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Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l’investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à une incitation fiscale en matière d’impôt sur le revenu (IR), dès lors qu’elles conservent leurs titres pendant cinq ans. L’incitation fiscale portant sur l’impôt sur la fortune a disparu avec celui-ci.

Les règles diffèrent selon que les investissements sont indirects, c'est-à-dire via des fonds d’investissements, ou directs (exemple : business angels).

Investissements indirects

Les fonds FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des fonds fiscaux dont l’actif doit être composé à hauteur de 70 % par des titres de PME innovantes pour les FCPI et à hauteur de 70 % dans des petites et moyennes entreprises, dont 10 % au moins régionales, pour les FIP. L’actif de ces fonds doit également être composé de titres de petites entreprises (moins de 50 salariés) de moins de 5 ans à hauteur de 40 % pour les FCPI, 20 % pour les FIP.

Pour leurs souscriptions de parts de ces fonds, les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués et retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. L’économie d’impôt maximale est ainsi de 2 160 € dans le premier cas et de 4 320 € dans le second. Cet avantage fiscal entre toutefois dans la liste des incitations fiscales soumises à la règle de plafonnement global des niches fiscales (10 000 €).

Les plus-values éventuellement réalisées dans le fonds (distribuées à la revente des parts) sont exonérées d’impôt sur le revenu mais demeurent soumises aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.

Investissements directs

Lorsqu’elles investissent directement dans les entreprises, les personnes physiques peuvent également bénéficier d’incitations fiscales. C’est le cas par exemple des business angels, qui financent et accompagnent les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage.

Pour leurs souscriptions en direct, les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des investissements réalisés, dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour un couple).

Les investissements des personnes physiques dans les PME, en chiffres

Les personnes physiques représentent 16 % des levées du capital investissement en France en 2013. Elles en sont le troisième souscripteur pour 2013 selon les données de l’AFIC (bilan avril 2014).

Selon l’étude publiée en mars 2018 par France Invest (ex Association des investisseurs pour la croissance-AFIC) et l’Association française de la gestion financière (AFG), les levées de capitaux réalisées par les FIP et les FCPI ont atteint 1 084 M€ en 2017 (446 M€ pour les FIP et 637 M€ pour les FCPI), en progression de 12 % par rapport à 2016. Les levées au titre des réductions d’IR ont augmenté de 11 % en 2017 pour atteindre 502 M€. La souscription moyenne au titre de l’IR est de 5 700 €.

Pour ce qui concerne les investissements directs, le volume global des interventions des business angels se situe autour de 63 M€ selon l’association France Angels, dans son bilan 2017 : bien que ce niveau soit modeste, les business angels sont encore souvent les seuls à intervenir en fonds propres quand les sociétés n’ont pas encore de chiffre d’affaires.

Compte tenu de la place que représentent les investissements des personnes physiques dans le financement en fonds propres des PME, en particulier les jeunes entreprises, les incitations aux investissements dans les PME dans le cadre de l’impôt sur le revenu ont été stabilisées.

 

 

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