Écouter la page
 
Compétitivité

Implantation des projets internationaux dans les territoires.

La Direction générale des entreprises (DGE), le Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET) et Business France expérimentent une nouvelle Procédure Accélérée, Simplifiée et Souple, « PASS » ou procédure « Fast-Track », pour attirer et conserver sur le territoire les projets d’investissements stratégiques pour lesquels la France est mis en concurrence avec d’autres pays.

 

Alors que les régions se livrent une forme de concurrence au plan international pour attirer ou conserver sur leurs territoires les projets internationaux et les investissements stratégiques, l’implication de la puissance publique est un facteur important dans la décision finale des dirigeants d’implanter ou de reprendre une unité de production dans tel territoire plutôt qu’un autre.

Pour attirer et conserver sur nos territoires un plus grand nombre de ces projet d’investissements internationalement mobiles, c’est-à-dire, des projets mettant en concurrence plusieurs pays quant au choix de la localisation,  la Direction générale des entreprises (DGE), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Business France ont décidé de lancer à titre expérimental, une Procédure Accélérée, Simplifiée et Souple, « PASS » ou procédure « Fast-Track » d’instruction des demandes de soutien au titre de la prime d’aménagement du territoire (PAT) et  de l’aide à la réindustrialisation (ARI).

L'objectif  est double :

  • garantir la réactivité de l’État et permettre de donner des « avis indicatifs » sur l’éligibilité des dossiers internationalement mobiles
  • lister l’ensemble des aides publiques mobilisables sur le projet  éligible et chiffrer le montant envisageable de la PAT ou de l’ARI dans un délai de 15 jours.

 

 

 


© Kukino / Getty images

 

 

 

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »