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Normes - Qualité

Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation - 2011

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Ce guide, compte tenu de sa vocation pédagogique, constitue une première sensibilisation à l’accréditation pour des lecteurs non initiés à cette question. Il vise à expliquer pourquoi et comment recourir à l’accréditation. Il donne des conseils à suivre pour mettre en place un dispositif cohérent et efficace de vérification réglementaire basé sur l’accréditation et le transcrire dans les textes réglementaires.

 

Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation

 

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