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Guide pratique sur le suramortissement fiscal en faveur des investissements de transformation numérique

Communiqué de presse

Les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…) permettent aux entreprises de réaliser un véritable saut de productivité. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures visant à moderniser le tissu productif français dans tous les territoires, afin d’améliorer notre compétitivité, et in fine de contribuer à la réindustrialisation du pays.

L’une de ces actions vise à soutenir l’investissement des PME industrielles, afin de leur permettre de se tourner à moindre coût vers des technologies de l’industrie du futur qu’elles intègrent dans leur ligne de production. Pour soutenir ces investissements, l’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Par exemple, une PME industrielle achetant un robot, une imprimante 3D ou une machine à commande numérique pourra amortir 140 % de la valeur de ses biens achetés, ce qui diminue par conséquent le montant de son impôt sur les sociétés.

Les instructions fiscales permettant d’appliquer précisément ce suramortissement viennent d’être publiées. À cette occasion, la Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure.

Cette incitation à investir vient en complément d’autres actions, dont notamment les partenariats Etat-Régions, en cours de contractualisation, qui visent plus largement à accompagner 10 000 PME et ETI industrielles dans leur transformation numérique.

 

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