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Innovation

Guide pratique de l'achat innovant

Ministères économiques et financiers, Direction des affaires juridiques, Janvier 2014.

La commande publique est devenue un outil de politique économique. Elle est investie d’un double objectif : satisfaire les besoins avec des moyens contraints et optimiser l’impact économique, social, environnemental de l’acte d’achat.

L’innovation peut être un levier pour dynamiser l’activité et créer de la croissance à moyen terme. Sa prise en compte dans les marchés publics est donc une démarche gagnant‐gagnant et le Gouvernement a entendu introduire plus d’innovation dans les achats publics.

La France figure en effet en bonne place parmi les pays européens pour le dépôt de brevets. Les entreprises continuent d’innover, et la sphère publique doit être en mesure, à travers ses achats, de capter ces gains et progrès, et d’en faire bénéficier à son tour, sous la forme d’économies, de performances accrues et d’un meilleur service, toute la collectivité.

Après les principales entreprises à participations publiques (dont la SNCF, GDF Suez, Areva, la RATP ou la Poste…), c'est au tour des administrations de l’Etat de réfléchir aux moyens d’encourager les entreprises innovantes.

Le présent guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter cette force d’innovation dans leur politique d’achat.

 

Crédit photo : © Peshkova - Thinkstock

 

 

 

Téléchargements

 

Pour aller plus loin

 

  • Les marchés publics | Site de la Direction des affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers

 

 

 

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