Accueil du portailPOLITIQUE-ET-ENJEUXEntrepreneuriat › Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs - 2011

Écouter la page
 
Entrepreneuriat

Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs - 2011

Le présent guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

Il comporte six parties :

  • la commande ;
  • la relation contractuelle ;
  • le prix ;
  • la réception et la facturation ;
  • le paiement ;
  • la propriété intellectuelle.

Le guide comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »