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Entrepreneuriat

Guichet Entreprises - 27/04/2015

Communication sur le SCN Guichet Entreprises

L’arrêté portant création du Service à compétence nationale (SCN) « Guichet Entreprises » vient d'être publié.

Ce nouveau service, qui prend la succession du groupement d’intérêt public du même nom, qui existait depuis 2010, sera en charge de la gestion du guichet unique électronique des formalités d’entreprise, actuellement hébergé à l’adresse www.guichet-entreprises.fr. Il sera rattaché au chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises (SCIDE) de la Direction générale des entreprises (DGE).

Sa mission s’inscrit dans le cadre de la directive européenne dite « directive services » de décembre 2006, qui impose la mise en place d’un guichet unique électronique permettant la réalisation des formalités de création, de modification, d’exercice (autorisations d’activités réglementées) et de cessation d’activité des entreprises.

Pour ce faire, le service « Guichet entreprises » assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux informatiques permettant la mise en réseau des différentes structures en charge, in fine, des formalités considérée (au premier rang desquels les Centre de formalités des entreprises – CFE s’agissant de la création, la modification ou la cessation d’activité).

Un comité d’orientation stratégique sera créé pour permettre aux représentants des têtes de réseau des CFE et des autres organismes intervenant dans l’accès aux activités réglementées d’être associés à la gestion du service de guichet unique.

 

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