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France Expérimentation : appel à projets

du 29/06/2016 au 31/12/2016 (Clos)
Date de résultat : 23/03/2017

 

Un premier appel à projets a été lancé en 2016 à l’occasion de la création de France Expérimentation. Il s’adressait aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteurs d’un projet innovant et ambitieux dont le développement était freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Un second appel à projets est lancé en mai 2018.

Les projets retenus en 2017

Entre juillet et décembre 2016, l'appel à projets France Expérimention a recueilli 85 dossiers de candidature.

46 solutions trouvées pour des entreprises innovantes, soit plus de la moitié des dossiers déposés

 

Bilan de France Expérimentation 2016

Au terme du processus, 11 projets sur 85 dossiers de candidature déposés ont pu être sélectionnés. Parmi ceux-ci, 5 expérimentations réglementaires sont aujourd’hui mises en oeuvre, permettant ainsi le développement sur tout ou partie du territoire français de projets innovants dont la mise en oeuvre était freinée ou entravée par des dispositions réglementaires. Ces expérimentations concernent :

  • le relèvement du plafond du micro-crédit à Mayotte,
  • la mesure de la qualité de l’eau par voie fluorimétrique dans les stations d’épuration urbaines,
  • la production de farines d’insectes pour l’aquaculture,
  • la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation
  • la mise en place d’un porte-monnaie électronique pour le remboursement des patients des essais cliniques.

L’examen des conditions de mise en place des 6 autres expérimentations est en cours.

Les projets étaient portés par des acteurs très divers. Si les entreprises, aussi bien des grands groupes que des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), représentaient la majorité des porteurs, d’autres structures ont également candidaté : des associations, des fondations, des établissements publics, une collectivité territoriale, etc. Près de ¾ des projets étaient portés par des PME et TPE. L’ensemble du territoire français était concerné.

Par ailleurs, 35 autres projets, sur les 85 projets déposés, ont trouvé une solution satisfaisante ne nécessitant pas de prendre un nouveau texte réglementaire. France Expérimentation a permis à ces porteurs de projets d’être orientés vers une procédure existante répondant à leur problème ou d’être accompagnés par l’administration.

Pour la plupart des autres projets non retenus, la majorité d’entre eux relevait de dispositions de niveau législatif ou européen, qui n’étaient pas dans le champ du premier appel à projets. Pour les dispositions législatives, cette nouvelle édition de France Expérimentation constituera donc un progrès majeur !


 

 

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Exemple de lauréat

Production de farines d’insectes pour l’aquaculture

La société InnovaFeed, au travers de la production de protéines d’insectes à destination de l’aquaculture, propose une solution innovante permettant de développer une source pérenne de production locale de protéines de haute qualité et de valoriser les coproduits issus de l’agro-industrie française disponibles en large quantité dans certains territoires et en manque de débouchés. Grâce à France Expérimentation, le régime auquel sont soumis les élevages de diptères sera clarifié

 

Exemple de lauréat

Irrigation par réutilisation des eaux usagées urbaines traitées

La société SEDE Environnement, filiale du groupe Veolia, a développé en partenariat avec la FNSEA une solution d’irrigation par aspersion innovante qui fertilise les cultures grâce aux éléments nutritifs (azote, phosphore, potassium) contenus dans les eaux résiduaires urbaines traitées. Si la réglementation actuelle introduit des contraintes en fonction de la vitesse des vents, de la plus ou moins grande proximité de zones ou d’activités sensibles, de la nature du terrain (pente, sols karstiques, sols saturés…) ou de la qualité de l’eau, France Expérimentation a permis de donner la possibilité au Préfet des Hautes-Pyrénées de délivrer, après consultation des administrations compétentes, une autorisation d’exploitation d’installations d’irrigation de cultures par aspersion d’eaux usées traitées. Un suivi et une évaluation précis sont mis en oeuvre, pour en évaluer l’impact.

 

 

 

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