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Entrepreneuriat

Le financement participatif ou crowdfunding

Définition

Le financement participatif, ou crowdfunding  («  financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet  - en vue de financer un projet.

Deux parties sont mises en présence : l'épargnant qui souhaite investir une certaine somme d’argent dans un projet auquel il croit et le porteur de ce projet qui ne possède pas les fonds nécessaires pour le mettre en œuvre. L'un et l'autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée : Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer ceux qui les intéressent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir.

Plusieurs  modalités  de financement participatif existent: le don (avec ou sans contrepartie), le prêt (avec ou sans intérêts) et l’investissement en capital.

Réforme

Le fort potentiel de croissance de la finance participative dans le monde et en France tient à plusieurs facteurs : Simplicité, un accès facilité au financement pour le porteur de projet ainsi que la possibilité pour lui de disposer via le net d’un  test marketing  et d’une campagne de communication pour son nouveau produit ou service, la possibilité pour l’épargnant  de choisir la destination finale de son épargne.

Pourtant, du fait de son émergence récente, le financement participatif ne disposait pas jusqu’ici d’une réglementation spécifique en France et  de nombreuses règles du Code monétaire et financier sur la prestation de services financiers ou de services d’investissement s’imposaient  de fait aux plateformes et constituaient un frein évident à leur développement.

L’ordonnance portée par le Ministre de l’économie, du redressement Productif et du numérique et  adoptée mercredi 28 mai en Conseil des Ministres, - et qui doit être complétée par la publication de décrets d’application à l’été-  vise à reconnaître  la finance participative et à assouplir les règles qui la régissent tout en veillant à la protection de l’épargnant.

Les principales avancées de l’ordonnance tiennent :

  • dans la création d’un statut pour les plateformes de financement participatifs (statut d « ’intermédiaire en financement participatif » pour les plateformes de prêts, de’ « conseiller en financement participatif » pour les plateformes en capital), qui, au-delà de la reconnaissance de leur spécificité, leur permet d’exercer leurs activités sans que leurs soient imposées des exigences minimales de fonds propres.
  • dans l’assouplissement de la réglementation applicable aux établissements de paiements, facilitant la gestion directe par les plateformes des transferts de fonds des particuliers aux porteurs de projets.
  • dans la possibilité, pour les sociétés par actions simplifiées de faire des offres au public de titres financiers par le biais des plateformes de finance participative

Ce volet de la réforme doit être complété par des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, précisant certaines  conditions d’activité des plateformes afin de garantir transparence et protection de l’épargnant et surtout par des décrets fixant désormais les montants qu’il sera possible de lever sur ces plateformes : chaque projet pourra ainsi se financer à hauteur d’1M€ en capital ou en prêt, avec dans ce dernier cas  une limite de 1000€ par préteur.