Les crédits d'impôt

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)


Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

 

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art


Le crédit d’impôt en faveur des métiers d'art est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues pour financer des dépenses éligibles au crédit d’impôt, par un taux.
 

Le crédit d'impôt maître-restaurateur


Ce crédit d’impôt est accordé aux professionnels qui viennent d’obtenir le titre de maître-restaurateur ou son renouvellement, c’est-à-dire qui s’engagent pour la qualité de leur établissement et garantissent une cuisine 100% fait maison.

Le crédit d'impôt recherche


Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l'article 244 quater B du code général des impôts.

Le crédit d'impôt jeux vidéo


Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, cette mesure a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises réalisant et produisant des jeux vidéo.

Le crédit d’impôt collection


Le crédit impôt collection est intégré au sein du crédit d’impôt recherche. Depuis le 1er janvier 2008,les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile peuvent en bénéficier.

Aides spécifiques pour les PME

Le crédit impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME : elles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR).

Investissements des personnes physiques dans les PME


Pour encourager l’investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent  recourir à deux incitations fiscales, l’une en matière d’impôt sur le revenu (IR) et l’autre au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu’elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon que les investissements sont indirects, c'est-à-dire  via des fonds d’investissements ou directs (exemple, business angels).

Le crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding


Le financement participatif, ou crowdfunding  («  financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet  - en vue de financer un projet.

 

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