Accueil du portailPOLITIQUE-ET-ENJEUXEntrepreneuriatMicro-entrepreneur › Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur - Avril 2013

Écouter la page
 
Entrepreneuriat

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur - Avril 2013

Par lettre de mission du 24 octobre 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies par le Gouvernement d’une demande d’expertise et d'évaluation du régime de l’auto-entrepreneur.

Leur rapport a été remis aux ministres le 10 avril 2013. Il dresse un bilan après plus de 4 ans d'existence et établit une série de recommandations pour faire évoluer ce régime juridique : ajustements du cadre fiscal et social, amélioration du suivi statistique, accompagnement plus soutenu des auto-entrepreneurs...

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »