Documentation sur la lutte contre la contrefaçon

Cette rubrique rassemble les textes réglementaires nationaux et communautaires, les principaux rapports et études, les guides et fiches pratiques, ainsi que diverses publications, adoptés ou publiés sur le thème de la lutte contre la contrefaçon.

PME : comment vous protéger des contrefaçons ? - 2013
Février 2018

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours.
Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle et les résultats économiques dans l’Union européenne
Octobre 2016

0ffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) et Office européen des brevets (OEB). Rapport d’analyse sectorielle
Le contrôle, par les autorités douanières de l’Union européenne, du respect des droits de propriété intellectuelle
Septembre 2016

Rapport de la Commission européenne (DG TAXUD) En 2015, plus de 40 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ont été saisis par les autorités douanières aux frontières de l’Union européenne...
Modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle
Septembre 2016

Réponses à la consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle
Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique
Septembre 2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans l’industrie pharmaceutique.
Indications géographiques et appellations d’origine
Juillet 2016

N° 38 de la revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon de la Direction générale du Trésor
Faux produit pour vrai trafic - La douane sans contrefaçon
Juillet 2016

Le numéro 7 du Douane Magazine est consacré à la lutte contre la contrefaçon, qui constitue un défi majeur pour les Etats et une priorité de la douane.
Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des boissons alcooliques et du vin
Juillet 2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans le secteur des boissons alcooliques et du vin.


Victime d’un site internet
proposant des contrefaçons ?
Signalez-le sur la plateforme "PHAROS"
www.internet-signalement.gouv.fr.

 

Infographie lutte contre la contrefaçon

 

 

logo twitter      @cnac_inpi

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »