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DGCCRF - Fiche pratique « Contrefaçons »

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - juin 2016

Cette fiche pratique fournit des informations sur les indices permettant de déceler une contrefaçon, les sanctions, le rôle de la DGCCRF et des services de contrôle présents dans chaque département concernant des contrefaçons de marques, et les points de contact auprès de qui s’adresser.

 

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