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Commerce - Artisanat

Des Indications Géographiques «IG» pour les produits manufacturés et ressources naturelles

Des Indications Géographiques «IG» pour les produits manufacturés et ressources naturelles

Attribués aux produits liés à une origine géographique, et en portant le nom, les indications géographiques protégées (IGP) se limitent aux produits agricoles et alimentaires.

Aujourd’hui, la mise en place des indications géographiques (IG) pour les produits manufacturés et les ressources naturelles permet aux entreprises de valoriser leurs produits et leurs savoir- faire, notamment à l’export, et de se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques.

Les deux premières indications géographiques homologuées par l’INPI concernent les « sièges de Liffol » et le « granit de Bretagne ». D’autres demandes ont été déposées par les entreprises  ou le seront dans les prochains mois. En régions, la DIRECCTE peut aider les entreprises dans leurs démarches, éventuellement en proposant une étude de diagnostic de la filière, préalable à la rédaction du cahier des charges.

Définition

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Elle améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, et reconnaît et met en valeur des savoir-faire.

Qui peut bénéficier des IG ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Quelle différence entre IG et IGP ?

 

IGP (Indications géographiques protégées)

  • A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques, au niveau européen : ce sont les Indications géographiques protégées (IGP).
  • Pour ce type de produits, c’est l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) qui homologue. C’est pourquoi il est prévu, s’il existe pour le même territoire une IG, que l’INAO puisse intervenir auprès de l’INPI.
 

IG (Indications géographiques)

  • Le dispositif mis en place au niveau français, l’Indication géographique (IG) s’adresse à tous les autres produits : manufacturés, artisanaux, ressources naturelles.
  • La principale différence dans la procédure réside dans le fait que les IG sont homologuées par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), c’est-à-dire l’organisme en charge de l’enregistrement des marques et des brevets, soit  des titres de propriété industrielle.

 

 


Le logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit qui sera référencé sur la base de données des indications géographiques sur le site de l’INPI.

Textes réglementaires et législatifs

 

 

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