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Compétitivité - Fiscalité

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le CICE représente une économie d’impôt qui équivaut à 7 % de la masse salariale (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, le taux est fixé à 9 % à partir de 2016 (7,5 % en 2015). Le CICE permet de diminuer les charges de personnel.

Pour qui ?

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.

Pour quoi ?

Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

 

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