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Le contrôle, par les autorités douanières de l’Union européenne, du respect des droits de propriété intellectuelle

Résultats de 2014

Commission européenne (DG TAXUD) - Octobre 2015

En 2014, plus de 35 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ont été interceptés par les autorités douanières aux frontières de l’Union européenne. La valeur des produits authentiques équivalents est estimée à près de 617 millions d'euros.

Les cigarettes sont les principaux articles retenus (35%), suivis par les jouets et les médicaments. Les produits d'utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers) représentent 28,6% du nombre total d'articles retenus.

La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle. Cependant, d'autres pays sont la principale provenance de contrefaçons dans certains secteurs : le Panama pour les boissons alcoolisées, le Maroc pour les autres boissons, la Thaïlande pour les cartouches d'encre, ou bien Hong Kong (Chine) pour les produits de soins corporels autres que les parfums, les téléphones portables, les CD/DVD et les « autres produits du tabac ».

 

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